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MACS et nous, au jour le jour

Lettre d'information de l'association déclarée : MACS INITIATIVES

- N'hésitez pas à diffuser abondamment cette lettre d'information autour de vous

Le 19 mai 2008

N° 26

ISSN 1961-957X

MACS = mutualisation des services ? = économies fiscales :
LA GRANDE ILLUSION !

A la suite du texte présenté dans notre dernière lettre d'information, nous relevons sur le blog un commentaire qui nous semble intéressant à diffuser

ON A MARCHE SUR LA TÊTE
Les propos qui vont suivre n’engagent que l’auteur soit moi-même
Je me penche depuis plusieurs mois sur une communauté de commune avec l’action d’une association et les faits que je découvre sont édifiants.
Si nous revenons il y a quelques années en arrière la création des communautés de commune initiée par M. CHEVENEMENT était ou paraissait être une idée constructive pour la gestion des budgets des communes et surtout pouvait permettre à de petites communes de réaliser des investissements qu'elles auraient été incapables de faire par elle-même.
Il y avait les SYVOM, les SICTOM et pourquoi pas les COMMUNAUTES DE COMMUNES.
Le problème était de ne pas avoir tenu compte de la politique politicienne et de l’ego incommensurable de certains élus.
L’annonce faite à renfort de « nous allons réduire les dépenses de fonctionnement, de personnel et de matériels ». Le regroupement est inéluctable, il y a trop de commune en France, les petites communes n’ont pas assez de moyens.
Tous les arguments ont conduit à rendre les communautés de communes obligatoires par arrêté préfectoral et tous les élus ont obtempérés.
Malheureusement la réalité est tout autre. Ou sont les belles résolutions qui comme le chant des sirènes est entendu uniquement par ceux qui y croient.
Nous nous retrouvons devant un outil « LA COMMUNAUTE DE COMMUNES » qui non content de ne pas réduire les dépenses de fonctionnement les multiplient ; les personnels sont recrutés et ceux des communes existent toujours. Les matériels sont toujours dans les ateliers municipaux et les travaux à réaliser le sont par des entreprises prestataires.
Le fonctionnement est je pense la cerise sur le gâteau. La démocratie est bafouée, les votes sont dirigés, les partis politiques se servent de l’outil comme propagande, le règlement intérieur n’est pas respecté, les investissements sont pléthores et le citoyen est exclu des décisions.
Les propos décrits ci-dessus ne concerne aujourd’hui que la communauté qu’il m’a été possible d’étudier et j’envisage de faire de même pour d’autres.
Certains points sont très opaques. Comment une communauté de commune peut elle lever l’impôt alors que les délégués n’a pas la légitimité d’être élu ?
L’augmentation des taxes « foncière, habitation et autres » est due à la communauté pourquoi ?
Parlons des investissements qui pour la plus grande partie sont redondants avec ceux des communes ou pris sans aucun sens ni de la réalité économique ni de l’aspiration des populations.
Il est impensable que les dotations étatiques soient proportionnelles aux dépenses et la population qui font la communauté de commune. Cela nous amène à plus tu dépenses plus tu touches de l’état !!!!
Nous pouvons y aller personne ne contrôle puisque nous ne dépensons qu’avec l’assentiment des délégués des communes et le citoyen paiera.
Ce petit propos n’a pour but que de mettre en éveil tous les citoyens qui financent une strate de plus avec leur fameux pouvoir d’achat qui lui à l’inverse des COMMUNAUTEES de COMMUNES diminue.

PANNEAUX ELECTRONIQUES


Au cours du dernier conseil communautaire à Capbreton Jean Pierre DUFAU a tenu à se féliciter du succès rencontré par les panneaux d'information électroniques, estimant d'ailleurs qu'il faudrait peut être en augmenter le nombre !! Il nous paraît en effet très intéressant d'avoir la possibilité de lire en de multiple lieux le message principal de la plus haute importance: "Bienvenue en Maremne Adour Côte Sud" Aucun investissement n'est de trop !

QUELQUES NOUVELLES D'AUTRES COMMUNAUTES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS.--
Adopté à l'unanimité - Un budget de continuité
:Daniel Marque
Le 7 mai en soirée, le conseil communautaire a adopté sans difficultés son budget 2008, pas une voix ne s'est opposée, ni même abstenue. Et pourtant, Philippe Aliotti, le nouveau président de la CDC, a innové pour stigmatiser les conseillers, se risquant à demander chaque fois « qui est pour ? » au lieu du questionnement traditionnel « qui est contre, qui s'abstient ? ». Une tactique, selon lui, « pour donner l'occasion aux élus d'un peu d'exercice physique », bien acceptée des délégués dont pas un bras n'a faibli dans cette séance marathon.
Recettes de la TP. Pour financer l'exécution des charges que les communes lui ont transférées, la CdC dispose de subventions, recourt à l'emprunt et s'autofinance par les recettes de la taxe professionnelle (TP) prélevée par les six communes sur les acteurs économiques qui y sont implantés. Chaque année, les communes qui ont reçu de la CdC un montant de prestations inférieur à la TP levée sur leur territoire sont remboursées de la différence. Dans le cas contraire, elles devront prétendre à moins de prestations les années suivantes : le calcul est effectué par la Clect (commission locale d'évaluation des charges transférées). Le taux de la TP, encore différent selon les communes, tend à s'uniformiser avec, pour objectif, un taux de 16,98 % en 2015 sur tout le territoire de la CdC (canton de Parentis). La TP apportera à la CdC 4,626 millions d'euros en 2008.
Le budget principal s'équilibre à près de 20 millions d'euros, un peu plus de 8 millions d'euros en fonctionnement, près de 12 millions d'euros en investissement. Les charges de personnels sont prévues à la hausse de près de 50 % par rapport au compte 2007, en raison surtout de projets de recrutement. Mais les 450 000 euros dédiés à ce chapitre budgétaire ne représentent que 5,6 % des dépenses de fonctionnement. Ce qui fait rêver les maires assis autour de la table, eux qui luttent pour que les charges de personnels ne dépassent pas les 50 % de leurs dépenses de fonctionnement.
En dépenses d'investissement, les voiries et autres pistes cyclables se taillent la part du lion avec 3,5 millions d'euros de programme voirie 2008, plus d'importants restes à réaliser des années précédentes (2,450 millions d'euros entre voiries et pistes cyclables). On relève aussi dans ce budget 2008 l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage prévue à Parentis (près d'1 million d'euros), ainsi que la réalisation du refuge pour animaux errants (65 000 euros).

CONSEIL COMMUNAUTAIRE. -
-La Communauté de communes de la Haute-Lande a voté les budgets
Travaux en cours et aide aux jeunes
:Georges Durand
Lors du récent conseil communautaire de la Communauté de communes de Haute-Lande (CCHL), les budgets de fonctionnement et d'investissement ont été votés à l'unanimité. La section de fonctionnement s'élève à 1 083 879 euros, dont 550 000 euros versés à la section investissement, limitant le recours à l'emprunt ; l'augmentation de la fiscalité intercommunale de 2 % compense l'inflation prévue de 3 %.
La section investissement s'élève à 1 734 813 euros. Les travaux les plus importants sont : la voirie qui concerne Commensacq, Solférino, route de Brin à Sabres, route des trois ponts ; la fin des travaux sur l'aire des gens du voyage. L'extension et la rénovation du gymnase (200 m2 en plus, isolation et panneaux photovoltaïques). Le conseil communautaire a aussi, entre autres subventions, décidé d'allouer 11 592 euros à l'Ideal pour assurer son fonctionnement et ses charges, les autres cantons desservis apportant aussi leur part en fonction des personnes aidées ; la Mission locale du Conseil général va recevoir 4 503 euros pour aider les 16-25 ans dans leurs recherches d'emploi et de projets professionnels.
Commissions. Les commissions et délégations ont été réparties entre les adjoints : Gérard Moreau prend les finances, Guy Rizzo la voirie, Patrick Sabin le développement économique, François Mussou la communication et l'Ami ; Dominique Citrain est délégué à l'action sociale, Martine Tapin à l'aire d'accueil des gens du voyage, Yves Dunoguès et Richard Cabanac sont délégués au gymnase.
Le 13 juin, seront réunis au Pavillon des Landes de Gascogne, à la gare de Sabres, tous les élus des sept communes de la CCHL pour les informer sur le fonctionnement de la Communauté de communes de la Haute-Lande et ses projets.

 

SUD OUEST cette semaine


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