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MACS et nous, au jour le jour

Lettre d'information de l'association déclarée : MACS INITIATIVES

- N'hésitez pas à diffuser abondamment cette lettre d'information autour de vous

Le 26 mai 2008

N° 27

ISSN 1961-957X

MACS = mutualisation des services ? = économies fiscales :
LA GRANDE ILLUSION !
Un nouveau site pour l'association des propriétaires de Port-d'Albret : http://appa40.free.fr/

TRANSPARENCE de MACS

Une des grandes originalités de MACS a été de permettre une représentation des oppositions municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ce souci de démocratie, peu courant dans les autres Communautés, se retrouve au sein de tous les organes de responsabilité de MACS. (extrait du site de MACS)....Est-ce vrai dans toutes les communes concernées ?

Composition du Conseil communautaire

C’est l’élément le plus important de la Communauté. Il est composé de délégués communautaires élus dans chaque conseil municipal. Chaque commune dispose au moins de deux représentants. Ensuite, le nombre varie en fonction de la population :
Jusqu’à 1 999 habitants : 2 représentants.
de 2 000 à 3 499 : 3 représentants.
de 3 500 à 4 999 : 4 représentants (3 de la majorité, 1 de l'opposition).
de 5 000 à 7 499 : 5 représentants (4 de la majorité, 1 de l'opposition).
Plus de 7 500 : 6 représentants (5 de la majorité, 1 de l'opposition).

 
LE POINT - 22 mai 2008

Une couche supplémentaire pour le mille-feuille
Le pire, en la matière, est que chaque fois que l'Etat a tenté de regrouper les moyens et les besoins des communes pour réaliser des économies d'échelle, cela s'est toujours traduit par une augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale et par la multiplication des dépenses publiques sans amélioration sensible des services rendus aux citoyens. L'illustration en est offerte par le développement des structures intercommunales mises en place par les lois d'orientation relatives à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. Aujourd'hui, 32 311 communes rassemblant 52,2 millions d'habitants sont réunies au sein de 2 525 groupements dont les dépenses ont été multipliées par 3,9 de 1993 à 2003 sans que diminuent dans le même temps les dépenses des communes ! Cette nouvelle tranche du mille-feuille-belle illustration du « modèle français »-s'est accompagnée d'une embauche supplémentaire de personnel et d'un alourdissement du fardeau fiscal. Ainsi, entre 1999 et 2002, les effectifs employés par l'ensemble des communes et des groupements de communes sont passés de 1,169 million à 1,248 million et les charges de personnel de 24,68 milliards d'euros à 28,63 milliards, soit une hausse de 16 %, alors que le but était de dégager des économies d'échelle !
Les multiples exemples donnés par la Cour des comptes dans son rapport de 2005 sur l'intercommunalité illustrent ces gaspillages jusqu'à la caricature. C'est notamment le cas de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole, où les compétences transférées n'ont donné lieu à aucun transfert corrélatif de personnel. Les directions des ressources humaines, des finances, de l'informatique, des affaires juridiques et de la logistique n'ont pratiquement pas été pourvues par des agents en provenance de la ville-centre. Pour pouvoir fonctionner, l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) a dû procéder dans l'urgence à un recrutement direct de personnel. Ainsi, les seuls EPCI employaient 200 000 agents en 2005 dans tout l'Hexagone, soit un doublement des effectifs en dix ans. C'est ce mille-feuille supplémentaire qui explique en grande partie pourquoi, pour la première fois, les collectivités locales ont vu leur dette s'accroître.
Selon les règles immuables de la bureaucratie, les fonctions publiques locales ont tenté-et réussi-d'accroître leur personnel et leurs budgets pour développer leur carrière. Directeurs généraux et directeurs généraux administratifs poussent systématiquement à la dépense, car ils perçoivent des primes en fonction de l'importance de leur budget et de leur personnel.
Dans une France condamnée à la « rupture » pour éviter la folle dérive des dépenses publiques et un endettement de plus en plus oppressant, les prochaines municipales pourraient être-devraient être-l'occasion d'une « démocratie participative » sur la gestion des élus avec une seule question en débat : « Que faites-vous de notre argent ? » Ce serait l'occasion pour chaque Français d'imposer à chaque maire la présentation d'un bilan compréhensible (1). Les frais de fonctionnement de la commune sont-ils plus ou moins élevés que ceux des communes de taille comparable ? Les investissements prévus ou décidés sont-ils indispensables ? Combien représentent les annuités de la dette ? Comment a évolué depuis la dernière élection le coefficient d'endettement de la commune, c'est-à-dire le montant des annuités de la dette par rapport au montant des recettes de fonctionnement ? Autant de questions qui, n'en déplaise à Georges Frêche, impliqueraient davantage le citoyen dans la vie de sa commune.
Une manière de démolir les usines à gaz que sont les finances locales, dont les mécanismes échappent non seulement aux citoyens, mais aussi à la plupart de leurs élus. Il n'est plus tolérable que les Français paient sans contrôle une France sur-administrée et sous-organisée. Après tant d'années d'inertie, il y a urgence.


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