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MACS et nous, au jour le jour

Lettre d'information de l'association déclarée : MACS INITIATIVES

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Le 31 mai 2008

N° 28

ISSN 1961-957X

MACS = mutualisation des services ? = économies fiscales :
LA GRANDE ILLUSION !
Notre question de la semaine dernière : Nous avons rappelé dans notre dernière édition ce que MACS affirme dans sa déclaration d'intention sur son site :"... Une des grandes originalités de MACS a été de permettre une représentation des oppositions municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ce souci de démocratie, peu courant dans les autres Communautés, se retrouve au sein de tous les organes de responsabilité de MACS: de 3 500 à 4 999 : 4 représentants (3 de la majorité, 1 de l'opposition)".....
Nous constatons que ce n'est pas le cas pour la commune de LABENNE qui, avec 3 811 habitants, remplit les conditions mais n'a pas désigné de délégué d'opposition ? Pourquoi ? les grands principes c'est bien, c'est encore mieux quand ils sont mis en application.
DEUX ARTICLES INTERESSANTS SUR L'INTERCOMMUNALITE ET LES IMPÔTS
Le Premier : un constat
Bakchich, Article de Paul Louis Scopa (30.01.2008) :
Dans un livre à paraître en mars prochain [1] , René Dosière, universitaire, député apparenté PS de l’Aisne, spécialiste des comptes publics, révèle que l’augmentation des impôts locaux s’est élevée, entre 2001 et 2007, à 46%, au bénéfice des communes et des intercommunalités… Alors même que l’inflation, comme la croissance, n’ont pas dépassé les 10% de hausse sur l’ensemble de la période… Cette progression vertigineuse représente un bonus de 16 milliards d’euros dans les caisses de ces collectivités locales dites de proximité. De quoi construire quelques crèches…
Mais surtout, de quoi rémunérer les doublons de fonctionnaires qui apparaissent aujourd’hui comme le véritable mal français. Ce ne sont pas – seulement – les libéraux qui le disent : « On a, depuis 20 ans, décentralisé de nombreuses compétences de l’Etat vers les collectivités locales sans réduire le nombre de fonctionnaires d’État, déplorait récemment René Dosière, à la tribune de l’Assemblée nationale. Parallèlement, depuis 1999, on a créé en France un nouvel échelon administratif, l’intercommunalité, qui a recruté massivement, sans réduire, dans le même temps, la taille et les moyens des communes… », poursuivait-il.
1999… date de la loi Chevènement sur l’intercommunalité. Le bon Jean-Pierre connait les élus locaux. Petits et grands ducs se montrent toujours réticents à partager leur duché, fût-il plus vaste : pour assurer le succès de sa loi, il décide de récompenser les maires qui se regroupent au sein d’une intercommunalité, en doublant les dotations financières que verse l’État à leur territoire. Un argument parlant. Entre 1999 et aujourd’hui, le nombre de structures intercommunales est passé de 0 à 200 pour les communautés d’agglomération de plus de 50 000 habitants, de 1347 à 2500 pour les communautés de communes. Et les impôts collectés par l’ensemble de ces intercommunalités ont augmenté de 405 % entre 2001 et 2007, passant de 1,8 à 9,1 milliards d’euros…
Cela n’aurait rien eu de choquant si les communes avaient réduit leur voilure à proportion. Car ce n’est pas le principe de l’intercommunalité qui est en cause. Bien au contraire. Au XXIe siècle, on ne gère pas une politique de transport, de développement économique ou de logement social au niveau communal. En particulier à la campagne, où le périmètre des 36 000 communes françaises est bien trop étroit. De même, il est logique de regrouper, à l’échelon intercommunal, les services de voirie, la gestion des médiathèques, ou celle des déchets. Mais encore aurait-il fallu réduire les services communaux à mesure que l’on transférait des compétences au niveau du groupement de communes… Or les budgets communaux ont continué de croître, les impôts communaux augmentant de 26 % entre 2001 et 2007, passant de 33 à 41,5 milliards d’euros !
« La réforme de 1999 a été coûteuse si l’on prend en compte, outre la dotation supplémentaire distribuée par l’État, la pression fiscale supplémentaire sur le contribuable, écrivait la Cour des comptes fin 2005, pression fiscale qui risque de s’accroître dans les années à venir si les communes regroupées continuent de fonctionner sans prendre suffisamment en compte la logique de mutualisation des objectifs et des moyens à l’échelle communautaire… »
[1] Le maire et les finances communales, de René Dosière, est cosigné par le directeur des études de la très sérieuse banque Franco-belge Dexia crédit local
Le Second : Une interrogation sur l'avenir......
Paru dans Maires de France - septembre 2000
La montée en puissance dans les finances locales de l'intercommunalité à fiscalité propre, celle qu'ont promue les lois Joxe de 1992 et Chevènement de 1999, soulève une interrogation majeure : quel avenir pour son financement ?
Deux mille groupements à fiscalité propre à la fin de cette année, un volume budgétaire approchant les 70 milliards de francs, soit le sixième des dépenses totales des communes, un effort d'investissement de l'ordre de 15 milliards de francs … L'intercommunalité à fiscalité propre, celle qu'ont voulu promouvoir, après les pionniers des années 60 et 70, la loi Joxe de 1992, et davantage encore la loi Chevènement de 1999, monte en puissance dans les finances locales. Ce développement est d'abord le fruit de la stratégie de développement choisie par la plupart des élus de terrain, certes attachés à la structure communale pour ses dimensions historique, culturelle et humaine, mais conscients que la coopération intercommunale était devenue une condition nécessaire du développement économique et social territorial. Mais cette explosion de l'intercommunalité a été aussi accélérée par les dispositions financières et fiscales prises notamment dans le cadre de la loi Chevènement. Or, deux grandes séries de questions sont aujourd'hui posées quant à l'avenir de ce dispositif. Il s'agit d'abord de la pérennisation de l'effort de l'Etat quant aux dotations spécifiques intercommunales, dont le régime varie d'ailleurs selon le type de groupement et ses caractéristiques. En 2000, la DGF intercommunale représente 6 milliards de francs. Un rapide calcul montre que, si tous les élus utilisaient à fond les dispositions financières des textes existants et créaient partout en France les structures intercommunales permettant d'optimiser la recette de DGF, il conviendrait de multiplier ce montant par environ 2,5, soit un supplément à distribuer de l'ordre de 8 à 9 milliards de francs. Sans doute les besoins ne seront-ils pas aussi importants. Mais personne ne doute qu'ils augmentent encore fortement par rapport à la situation actuelle, ceci dès 2001 et 2002. Dès lors, de deux choses l'une : soit l 'Etat assume complètement ces surcoûts - et d'aucuns parient sur cette hypothèse en prenant en compte les actuels " dividendes de la croissance " -, soit il en fait porter le poids (total ou partiel) sur les autres collectivités, en remettant en cause les mécanismes actuels de la DGF intercommunale, ou, plus probablement, la fameuse garantie de progression applicable à l'ensemble des communes. Ce schéma serait, somme toute, dans la logique globale des mécanismes actuellement à l'œuvre. Cette question, lancinante, n'a reçu aucune réponse précise, ni du gouvernement, ni d'aucun de ceux qui exercent quelques responsabilités dans le mécanisme français des finances locales …
La seconde question concerne la fiscalité de l'intercommunalité. La loi Chevènement a clairement fait le choix de la spécialisation fiscale en rendant obligatoire le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) dans les communautés d'agglomération, et en incitant fortement les communautés de communes à l'adopter. Au 1er janvier 2000, ce régime était celui de 300 communautés, regroupant plus du quart de la population française urbaine et couvrant 20% des bases de taxe professionnelle. Là encore, l'année 2000 enregistrera une progression spectaculaire de ces proportions. Les avantages du régime de la TPU sont connus : outil de cohérence territoriale et de développement économique, mécanisme de solidarité entre les communes d'une même agglomération, clarification des responsabilités fiscales … Mais la concrétisation de ces avantages suppose le statu quo fiscal. Et deux interrogations subsistent, auxquelles la loi actuelle n'apporte que peu ou pas de réponse.
Manque de logique.
Première interrogation : quelle est la marge de manœuvre fiscale réelle du groupement en TPU ? La spécialisation fiscale et la règle de lien entre les taux, maintenue en grande partie, conduisent à donner - ou redonner- la réalité du pouvoir fiscal aux conseils municipaux : à chacun pour la totalité des impôts dits " ménages " (hors part départementale et régionale, pour ce qui en reste …), collectivement pour la taxe professionnelle compte tenu du lien des taux. Seule possibilité pour le groupement à court de ressources, alors même qu'il assumera des compétences dont la charge progressera rapidement (environnement, transports urbains, …) : la fiscalité mixte, au risque d'une incompréhension majeure des contribuables auxquels on aura vanté la " spécialisation ". Une fiscalité mixte malheureusement conçue - et souvent présentée - " négativement " pour pallier des difficultés d'équilibre budgétaire des groupements, alors qu'elle aurait pu l'être " positivement ", dans un objectif d'intégration fiscale encore plus poussée. Seconde interrogation, majeure : quel est l'avenir de la taxe professionnelle en tant qu'impôt local, c'est-à-dire reposant une assiette localisable et calculé à partir d'un taux voté par des assemblées locales élues ? N'est-il pas contradictoire d'avoir voulu bâtir la nouvelle intercommunalité sur un impôt que, l'année précédente, le même gouvernement condamnait partiellement ? Où donc se trouve la logique d'ensemble ? Demain, lorsque l'effet anesthésiant actuel des baisses liées à la suppression des bases " salaires " sera éteint, les revendications de mise au rancart définitive de l'impôt " imbécile " reprendront de plus belle. Et le pouvoir central cèdera, comme il l'a déjà fait. Les groupements à TPU auront-ils, dès lors, perdu tout pouvoir fiscal et donc, toute autonomie politique ? Et à quoi rimera, dès lors, la désignation de leur conseil communautaire au suffrage universel ? Ces questions sont majeures pour l'avenir du développement de l'intercommunalité, comme pour la crédibilité de notre système de finances publiques locales. Nous devons y apporter, rapidement, des réponses non seulement claires et précises, mais surtout engageant l'avenir à long terme.
Philippe LAURENT
DERNIERE MINUTE : Le prochain Conseil Communautaire de Maremne Adour Côte-Sud aura lieu : JEUDI 5 JUIN à 19 h 30 SALLE FRANÇOIS MITTERRAND A AZUR
ORDRE DU JOUR :
1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2008 A CAPBRETON
2 – CENTRE AQUATIQUE « AYGUEBLUE »
• Acquisition par MACS du terrain d’assiette de l’Aygueblue
• Avenant au contrat de délégation de service public concernant la modification de l’indice annuel d’actualisation des tarifs au public (article 23)
3 – LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIES D’EMPRUNT MACS
• Réaménagement du contrat de prêt pour la réalisation de 20 logements locatifs sociaux à Saubusse par « La Clairsienne »
• Construction de 10 logements locatifs sociaux à Saint-Jean-de-Marsacq par la SA HLM Coligny
• Réaménagement du contrat de prêt pour la réalisation de 8 logements locatifs sociaux par la SA HLM Habitat Sud à Sainte-Marie-de-Gosse
4 – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER »
• Contribution 2008 de MACS à l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » - Contributions 2008 des communes à MACS – Convention type MACS / communes
5 – VOIRIE COMMUNAUTAIRE
• Remboursement par MACS aux communes membres des dépenses de main d’oeuvre effectuées par les agents communaux sur les voiries transférées – Convention type MACS/communes
• Remboursement par les communes des travaux de voirie réalisés par MACS hors compétence communautaire – Convention type MACS/communes
6 – SUBVENTIONS 2008
• Sport et loisirs
• Divers
7 – ADMISSION EN NON VALEUR
8 – AMÉNAGEMENT ET MISE A DISPOSITION DU BATIMENT COMMUNAL ANNEXE DE « LA PANDELLE » A SOUSTONS POUR LES ACTIVITÉS DU CONSERVATOIRE DES LANDES
• Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage MACS/commune de Soustons
• Procès-verbal contradictoire de mise à disposition des locaux MACS/commune de Soustons
9 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Gens du voyage
• Emprunt
• Marchés publics
 
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