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MACS et nous, au jour le jour

Lettre d'information de l'association déclarée : MACS INITIATIVES

- Vous pouvez, par souci démocratique d'information, diffuser cette lettre à tous vos amis: ils vous en remercieront

Le 8 septembre 2008

N° 38

ISSN 1961-957X

MACS = mutualisation des services ? = économies fiscales :
LA GRANDE ILLUSION !
mais, c'est nous qui payons.........
Réforme de l'intercommunalité

La réflexion se poursuit sur la réforme de l'intercommunalité, nous publions des extraits qui démontrent que le sujet continue à être ardemment débattu et qu'il faut y participer.
Dans la revue "VIE PUBLIQUE"
La France, par rapport à ses voisins, se caractérise par le nombre élevé de ses communes (36 783 en 2007, dont près de 32 000 comptent moins de deux mille habitants et plus de 60 % moins de sept cents). Cette singularité, fruit de l’histoire, est avant tout une richesse. Véritable pont entre le passé et le présent, la commune est à la fois un lieu de mémoire et de production de l’identité, mais aussi un laboratoire de la vie démocratique et de l’entraide de proximité.
Toutefois, cet "éparpillement" a de longue date rendu nécessaire des rapprochements (loi de coopération syndicale, 1890). La coopération intercommunale d’aujourd’hui doit offrir des moyens supplémentaires et efficaces aux communes, dans le respect de leur autonomie, pour répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens, qu’il s’agisse d’aider au développement local ou de garantir un service public de qualité.
1. L’essor de l’intercommunalité depuis les années 1990…
Les grandes lois de 1982-1983 n’avaient pas prévu le visage actuel de la décentralisation, car elles ne concernaient pas l’échelon communal. Si l’intercommunalité s’est développée au cours des années 1990, ce développement concernant surtout les structures intercommunales à fiscalité propre et non les formes associatives comme les syndicats, son avenir pose des questions.
L’intercommunalité a connu un premier tournant avec la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République : la fédération des moyens est perçue comme la voie la plus pertinente d’organisation d’un projet de développement. Entre 1992 et 1999, le nombre des groupements a été multiplié par six. Ce succès de l’intercommunalité s’observait, cependant, particulièrement en milieu rural et se développait inégalement sur le territoire.
La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite " loi Chevènement ", qui visait à équilibrer les disparités entre territoires, a ensuite permis un nouvel essor de l’intercommunalité. Elle a simplifié le paysage intercommunal (les structures à fiscalité propre ont été ramenées à trois formes de groupements : communautés d’agglomération, de communes, et communautés urbaines) et visait à rééquilibrer l’intercommunalité, promue en milieu urbain.
L’intercommunalité occupe désormais une place de plus en plus importante dans le développement local et le champ de ses compétences s’est considérablement élargi. Ainsi s’esquisse, depuis 1992, le passage d’une intercommunalité de gestion de compétences à une véritable intercommunalité de projet, renforcée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT), qui a introduit la notion de « projet de territoire », et par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ces projets passent notamment par la voie contractuelle, dont l’efficacité a été démontrée, notamment dans les contrats de ville et contrats de plan État-Région (devenus contrats de projets État-Région en 2007), avec l’introduction de contrats de pays et de contrats d’agglomération.

Preuve de l’importance croissante accordée à l’intercommunalité, l’article 72 de la Constitution, après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, précise que les « groupements », au même titre que les collectivités territoriales, peuvent être désignés comme « chefs de file », « lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ». Enfin, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales contient des dispositions visant à améliorer le fonctionnement des structures intercommunales. Ce texte accorde notamment aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui en font la demande le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, pour le compte de ces collectivités et sous réserve de leur approbation. De plus, les processus de transformation et de fusion des EPCI sont facilités. Ainsi, au 1er janvier 2007, huit fusions d’EPCI ont été recensées. Au 1er janvier 2008 on comptait 2 583 groupements à fiscalité propre, regroupant 33 636 communes et 54,6 millions d’habitants, soit près de 90 % de la population.
2. …n’est pas sans susciter certaines interrogations
Cependant, le développement de l’intercommunalité ne s’accomplit pas sans heurts. Ces structures, rassemblant des communes au sein d’un EPCI, doivent surtout définir des projets à long terme. Or, le partage des compétences entre groupements et collectivités manque de clarté. Ainsi la notion d’" intérêt communautaire ", qui renvoie aux compétences qui relèvent de l’EPCI, n’est-elle pas définie juridiquement. De même, l’enchevêtrement complexe des structures peut s’avérer porteur de dérives comme le doublement des services fonctionnels entre communes et communautés, dénoncé par un rapport public de la Cour des comptes de novembre 2005
Ensuite, l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunautaires apporterait à ces structures à fiscalité propre la légitimité dont elles manquent encore. Ainsi la Commission Mauroy de 2000 préconisait-elle l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires à compter de 2007. Toutefois, des réticences sont apparues, notamment au Sénat, concernant l’émergence d’une nouvelle génération d’élus, à la tête de groupements dotés de compétences et de moyens sans commune mesure avec ceux dont disposent les élus communaux. Une reconnaissance constitutionnelle des structures intercommunales, qui figureraient à l’article 72 de la Constitution, en tant que collectivités territoriales et non plus comme établissements territoriaux, rendrait l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunautaires possible. Mais cette éventualité n’a jusqu’à présent pas été retenue.
En effet, l’intercommunalité bouscule le paysage des pouvoirs locaux, alors que les trois niveaux de collectivités (commune, département, région) souhaitent plutôt le statu quo, les Français étant très attachés aux trois niveaux de collectivités actuelles. Quel serait par exemple l’avenir des départements face à une importante quantité d’EPCI, dont les élus bénéficieraient de la légitimité d’une élection directe et de pouvoirs accrus ? Ces résistances, issues de la tradition jacobine de la Révolution de 1789, ne semblent pas vouloir s’effacer et l’avenir de l’intercommunalité passe par une réponse claire à toutes ces questions, mais aussi par la modernisation de l’État lui-même. C’est ce que prône le rapport d’information du Sénat sur l’intercommunalité du 30 octobre 2006, qui fait quinze propositions afin notamment d’améliorer la pertinence des périmètres des EPCI, de ne pas inciter les communes et leurs groupements à se tourner vers le département et de favoriser la mutualisation des services entre les communes et les EPCI.

Le site "Bienvenue au Sénat" pose une question pertinente, dont la réponse conditionne la réforme prévue.

On peut , pour être plus dans l'air du temps, s'acheminer vers une désignation des exécutifs au suffrage universel direct. Ce système suppose cependant de régler préalablement la position des intercommunalités vis-à-vis des communes, et l'élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel me paraît incompatible avec le statut actuel de l'intercommunalité d'établissements publics.
De plus, une fois ce problème réglé, que fait-on des conseillers généraux ? La place du Conseil général et son existence doivent être alors repositionnées (ou les Présidents d'EPCI deviennent conseillers généraux + un scrutin de liste pour représenter les villes, par exemple...) !?
La question de l'intercommunalité est également considérée comme déterminante par M. Dominique Braye (Yvelines - UMP) qui fait part de son accord pour renforcer la légitimité des maires mais appelle à des précisions concernant l'intercommunalité :
En ce qui concerne l'intercommunalité, cela ne me semble pas envisageable avant d'avoir défini précisément quelle doit être la place de la commune dans le couple commune-intercommunalité.
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- l'intercommunalité doit-elle être le prolongement de la commune pour permettre d'exercer certaines compétences avec une meilleure efficacité et (ou) à un moindre coût ?
- l'intercommunalité est-elle la première phase d'un processus qui vise à la disparition des communes ?
- la commune doit-elle être une structure d'arrondissement dans le contexte plus large ou l'intercommunalité capterait la légitimité locale ?

On doit d'abord répondre à ces questions avant de modifier le mode d'élection des structures intercommunales.

NOUVELLE IMPORTANTE

Le Gouvernement vient d'annoncer la suppression de la Taxe Professionnelle pour 2010 - 2012 ! c'est la principale recette des communautés de communes ! Il serait temps pour celles-ci de commencer des économies.
Si on y ajoute la décision de modifier en même temps les valeurs locatives servant au calcul de la taxe d'habitation!!!!
On imagine la tempête qui est devant nous

Une enquête vient d'être menée auprès des Directeurs Généraux des services de Communautés de Communes, nous en rendrons compte dans notre prochaine édition: vous pouvez toutefois en prendre connaissance à l'adresse suivante :
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/agglomerations-2015.pdf

RECTIFICATION

LES DATES A RETENIR

Prochain Conseil de MACS : le 15 septembre à 19h 00, salle de réunions du complexe sportif et socio-culturel,à Saint-Martin-de-Hinx

Inauguration de AYGUEBLUE : le 19 septembre: soyons nombreux à y assister. Il y a un budget d'inauguration plantureux et c'est nous qui payons: autant en profiter.

Il est bon de noter que, à ce jour, MACS n'a toujours pas annoncé ces dates importantes: félicitations pour la communication ! à moins qu'il y ait des problèmes pour l'inauguration......

LABENNE, le maire défie toujours MACS

MACS vient de publier une brochure de présentation intitulée :"Un nouveau Conseil pour une nouvelle étape". Page 4 elle y affirme avec force ce qui figure déjà sur son site :" Une des originalités de MACS est de permettre une représentation des oppositions municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ce souci de démocratie est peu courant dans les autres Communautés". C'est une chose de se glorifier c'en est une autre de mettre en pratique.
Les statuts de MACS prévoient expressement cette représentation ( Titre 3 - article 9 - 3 :
"L'opposition au sein des conseils municipaux est représentée au sein du comseil communautaire pour les communes dont les conseillers sont élus au scrutin de liste (+ de 3500 habitants). Cette représentation se fait selon les règles de la représentation au sein des conseils municipaux".
Le site de MACS précise d'ailleurs
:
" de 3 500 à 4 999 : 4 représentants (3 de la majorité, 1 de l'opposition).

Nous le redemandons fermement au Président: qu'attend-il pour décider et faire voter la révocation de la vice présidence du maire de Labenne (3 800 habitants et aucun représentant de l'opposition). On ne peut être membre d'un exécutif si l'on n'applique pas ses principes. Ou alors les grandes déclarations de MACS relève de la publicité mensongère.

MACS Initiatives établit actuellement des contacts avec de nombreuses associations de défense des usagers victimes des dérives fiscales de Collectivités territoriales ou d'EPCI, afin d'organiser une concertation sur l'ensemble du territoire, nous vous tiendrons informés

Adresses utiles:

Web: macs-initiatives.com

Mail: contact@macs-initiatives.com

Blog : http://macs-initiatives.blogspot.com

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