MACS INITIATIVES
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MACS INITIATIVES ET L'INTERCOMMUNALITE


MACS existe depuis maintenant sept ans, il est donc possible de confirmer les premières constations et surtout de définir ainsi les objectifs de notre association.
Les Communautés de Communes ont été créées pour compenser les effets négatifs de l'émiettement du découpage communal ( 36 700 communes en France contre 37 000 dans tout le reste de l'Europe). La loi « Chevènement » a, plutôt que de réorganiser le maillage communal, suscité la création d'une strate administrative supplémentaire: les Communautés de Communes, Etablissements Publics ayant la capacité de lever l'impôt !
Les Communes devaient évidemment transférer un certain nombre de leurs compétences à la C.d.C. qui établirait une Taxe Professionnelle Unique et recevrait de l'Etat une dotation budgétaire proportionnée au nombre de compétence transférée.
Le législateur espérait qu'ainsi l'effet de mutualisation des services transférés permettrait une baisse sensible des impôts communaux qui rendrait la fiscalité communautaire indolore.
Quels sont donc après 6 ans nos constats :
1 ) L'effet de mutualisation :
Force est de constater que l'intercommunalité a toujours été présentée comme devant être un facteur d'économies fiscales du fait de la mutualisation de services jusque là dispersés dans les communes mais qu'il n'en est rien. Il y a maintenant les impôts de MACS et ceux des communes n'ont pas diminué pour autant mais au contraire continué à croître.

MACS reconnaît cette situation mais fait observer qu'elle apporte des services nouveaux et que les communes ont profité des charges qui leur étaient enlevées pour apporter aussi de nouveaux services à leurs administrés.
Question à se poser, ces nouveaux services étaient-ils indispensables ? Par exemple la politique « culturelle » de MACS très prétentieuse et coûteuse est-elle indispensable alors que deux agglomérations d'importance sont à nos portes ? Est-il utile de vouloir exister « contre » ces agglomérations, en concurrence, en complémentarité ?
En face de ces dépenses contestables on ne peut que relever l'état déplorable des routes, particulièrement dans les communes de l'intérieur.
Que penser aussi de la pose actuelle de « journaux électroniques » dans chaque commune, ou MACS demande aussi à celles-ci d'en installer un second, à côté.
Non seulement il s'agit d'une dépense inutile « pour la frime » mais on a un bon exemple que pour compenser la vacuité on superpose les dépenses : MACS + chaque commune qui accepte !
2 ) La représentativité :
La loi précise que dans les C.d.C. chaque commune doit être représentée par au moins un délégué. Lors de sa création MACS a décidé que chaque commune serait représentée par au moins deux délégués.
MACS argumente en disant que cette décision a été prise sciemment dans la mesure où il était nécessaire de vaincre les craintes des communes les  plus rurales et les moins peuplées  d'être « écrasées » par les communes  ayant vocation à être des centres  urbains et qu'il n'aurait certainement pas été possible de réussir la C.d.C. sans cette disposition. Or on constate  dans les faits que ces petites communes sont néanmoins  marginalisées ,au même titre que  certaines communes côtières , dans les processus de décision , et que cette  disposition n'a rien apportée.
3 ) Les Ordures ménagères :
MACS s'est fait déléguer par les Communes la compétence ordure ménagère afin d'avoir le maximum de compétences (7) alors que 6 suffisent pour obtenir la dotation budgétaire maximum.
De ce fait le SITCOM lui facture le coût du ramassage et du traitement et MACS l'intègre à son budget, sans valeur ajoutée
La conséquence en est que les habitants paient non en fonction de leur consommation locale constatée par pesage, mais en fonction de leur valeur locative !
Est-il normal de déresponsabiliser les contribuables à une époque où l'on recherche la prise de conscience écologique des citoyens . Le principe pollueur – payeur est loin d'être en application.
4 ) Le Parc aquatique, « Aygueblue »
Le chantier du siècle ! (Sud Ouest du 24 septembre 2007). MACS s'est engagée dans cette opération sans programme véritable, sans étude sérieuse des besoins et du « marché » Entre la nécessité reconnue d'une piscine pour les scolaires et les sportifs et l'équipement en cours de réalisation il y a un dérapage non maîtrisé au prétexte de réaliser un « équipement structurant » et de se comporter en collectivité « importante ».
5 ) La Communication :
Les diverses associations existant sur le territoire communautaire se sont déjà affrontées à MACS et relèvent un déficit évident de communication :
non réponse aux différents courriers,
non communication des documents-programmes réclamés,
date tardive d'annonce des Conseils communautaires,
lenteurs de publication des PV de Conseils,
réunions « publiques » organisées non inscrites sur le site Internet ( ce qui réduit le public présent) ,
absence d'informations sur les dossiers « chauds » sur le site internet,
non fonctionnement, puis disparition du forum du site internet,
non reconnaissance des associations représentatives d'usagers.
FACE A CE CONSTAT QUE DEMANDONS NOUS?
1 ) Compte tenu de ce qui précède et de dépenses que l'on peut qualifier de somptuaires nous réclamons un audit des processus décisionnels et de la politique budgétaire de MACS.
2 ) Pour un fonctionnement démocratique nous demandons la révision des statuts de MACS quant à la représentation des Communes et l'application stricte de la loi.
3 ) Pour permettre un contrôle efficace du volume de déchets à détruire nous demandons à ce que chaque commune traite avec le SITCOM qui facturera en fonction des quantités réelles ramassées.
4 ) Pour Aygueblue, malheureusement le mal est fait, nous ne pouvons que réclamer un audit indépendant afin de réduire au maximum le coût de fonctionnement et des dépenses liées au transport des scolaires.
5 ) Face au déficit de communication nous réclamons la mise en place d'une commission extra communautaire regroupant les principales associations, commission à laquelle seraient présentés les dossiers avant les Conseils Communautaires et qui donnerait son avis sur chaque dossier. Le vote des conseillers en serait ainsi éclairé.
Du fait de notre volonté de voir baisser les impôts locaux, notre objectif immédiat doit être :
de poursuivre l'action auprès de MACS, de préparer les campagnes municipales pour faire pression sur les équipes qui vont se présenter aux élections municipales (seul lieu où le débat pourra avoir lieu) et
rechercher des contacts avec d'autres associations sur le territoire national afin de fédérer une action d'envergure qui est de plus en plus indispensable.

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